Le cabinet Juristes Associés du Sud Ouest
réunit des Avocats experts autour
de ces trois pôles de compétences
Le cabinet assure le suivi juridique de plusieurs centaines de sociétés, des missions courantes aux plus complexes. L’ensemble des questions relatives au droit des sociétés est ainsi traité.
• Constitution
• Approbation des comptes
• Transformation de sociétés
• Dissolution
• Liquidation
• Restructuration de groupes
• Apports partiels d’actifs
• Opérations de fusion, scission
• Opérations de haut de bilan (réduction de capital, augmentation de capital, recapitalisation, capital-investissement)
• Lettre d’intention
• Audit juridique et fiscal
• Protocole de cession
• Levée des conditions suspensives
• Convention de garantie d’actif et de passif
• Création de holding de reprise
• Pacte d’associés
• Relation avec les banques et mise en place des modalités de paiement et de prise de garanties
• Acte de cession définitif et actes réitératifs
Le cabinet intervient régulièrement en qualité de conseil et rédacteur en matière commerciale.
• Compromis de vente
• Relation avec les banques et mise en place des modalités de paiement et de prise de garanties
• Acte de cession définitif
• Mission de séquestre du prix
• Audit
• Rédaction de baux commerciaux et renouvellements des baux commerciaux
Le cabinet couvre l’ensemble des domaines du droit fiscal, à des fins d’optimisation et d’orientation. Défense, le cas échéant, dans le cadre de redressements.
• Optimisation fiscale du patrimoine (IR, IFI)
• Fiscalité de la transmission à titre gratuit (pactes Dutreil…)
• Fiscalité de la transmission à titre onéreux (plus-values)
• Fiscalité des groupes et notamment des holdings d’acquisition
• Fiscalité des transactions et des restructurations
• Fiscalité immobilière et fiscalité locale
• Conseil et assistance aux demandes de renseignement, procédures de vérification de comptabilité ou examen de la situation fiscale personnelle
• Suivi des contentieux fiscaux
• Discussions avec l’administration fiscale
• Procédures devant les juridictions