TROIS GRANDS DOMAINES
D’EXPERTISE

Le cabinet Juristes Associés du Sud Ouest
réunit des Avocats experts autour
de ces trois pôles de compétences

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le cabinet assure le suivi juridique de plusieurs centaines de sociétés, des missions courantes aux plus complexes. L’ensemble des questions relatives au droit des sociétés est ainsi traité.

Droit des sociétés

Missions générales

• Constitution
• Approbation des comptes
• Transformation de sociétés
• Dissolution
• Liquidation

Missions spécifiques

• Restructuration de groupes
• Apports partiels d’actifs
• Opérations de fusion, scission
• Opérations de haut de bilan (réduction de capital, augmentation de capital, recapitalisation, capital-investissement)

Opérations de cession

• Lettre d’intention
• Audit juridique et fiscal
• Protocole de cession
• Levée des conditions suspensives
• Convention de garantie d’actif et de passif
• Création de holding de reprise
• Pacte d’associés
• Relation avec les banques et mise en place des modalités de paiement et de prise de garanties
• Acte de cession définitif et actes réitératifs

DROIT COMMERCIAL

Le cabinet intervient régulièrement en qualité de conseil et rédacteur en matière commerciale.

Droit commercial

Cession de fonds de commerce

• Compromis de vente
• Relation avec les banques et mise en place des modalités de paiement et de prise de garanties
• Acte de cession définitif
• Mission de séquestre du prix

Baux commerciaux

• Audit
• Rédaction de baux commerciaux et renouvellements des baux commerciaux

Location gérance de fonds de commerce

Contrats de distribution

Contrats commerciaux

DROIT FISCAL

Le cabinet couvre l’ensemble des domaines du droit fiscal, à des fins d’optimisation et d’orientation. Défense, le cas échéant, dans le cadre de redressements.

Droit fiscal

Fiscalité patrimoniale

• Optimisation fiscale du patrimoine (IR, ISF)
• Fiscalité de la transmission à titre gratuit (pactes Dutreil…)
• Fiscalité de la transmission à titre onéreux (plus-values)

Fiscalité des entreprises

• Fiscalité des groupes et notamment des holdings d’acquisition
• Fiscalité des transactions et des restructurations
• Fiscalité immobilière et fiscalité locale

Contentieux fiscal

• Conseil et assistance aux demandes de renseignement, procédures de vérification de comptabilité ou examen de la situation fiscale personnelle
• Suivi des contentieux fiscaux
• Discussions avec l’administration fiscale
• Procédures devant les juridictions